Propriétaire: TC pliage

Siège social: 58 Chemin du Chapitre 31100 TOULOUSE

Responsable publication: TC pliage

Créateur: TC pliage

Hébergeur: OVH 2 Rue Kellerman BP 80157 59653 Roubaix CEDEX 1

Crédits: Tous droits réservés

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Notre société porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement de notre société. En utilisant le site TC pliage vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière notre société traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, au téléphone lorsque vous contactez nos services.

VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

Notre société est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus :

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

-Votre prénom, nom, e-mail, téléphone...
-Adresse IP / Mac ;
-Témoins de connexions "cookies” ;
-Données de connexion et de navigation ;
-D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Notre société ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing, Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont alors transmises à des entités ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. La protection des données de nos clients est une priorité pour notre société qui suivra les évolutions de la réglementation française et européenne.

LA SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site TCpliage grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos droits relatifs à la protection de vos données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

-A l’occasion de l’utilisation du site www.tcpliage.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tcpliage.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

-En tout état de cause TC pliage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tcpliage.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tcpliage.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

-Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

-Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tcpliage.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TC Pliage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tcpliage.fr.

-Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

-Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Par courrier à l’adresse suivante:58 Chemin du Chapitre 31100 TOULOUSE

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur notre Site Tc pliage. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

Dernière mise à jour : AOUT 2023